Revue d'actualité

Le SNCD s'accorde avec la CNIL sur la cession d’adresses e-mails 20/01/2010
Les bases mutualisées continuent à faire parler d’elles. Au mois de septembre dernier, la CNIL condamnait déjà ces pratiques qui tendaient à se généraliser. A l’occasion d’échange de fichiers, les données personnelles d’un internaute étaient utilisées sans aucun consentement préalable de sa part. En quelques jours, ce dernier se voyait recevoir des offres personnalisées de sociétés sans aucune inscription préalable. La CNIL avait alors rappelé que l’opt-out « n’est pas un consentement tacite » et que l’opt-in partenaire est obligatoire. Si certains ont depuis fait preuve de plus de transparence sur les méthodes d’enrichissement des données, les dérives sont encore trop nombreuses.
Face aux diverses actualités autour des pratiques de prospection, le SNCD rappelle la loi et rejoint la position de la CNIL à ce sujet. En outre, le SNCD condamne toute cession d’adresses e-mails s’effectuant à l’insu de l’internaute. L’organisme précise que l’on ne peut céder ce que l’on ne possède pas : l’e-mail est une donnée personnelle qui, juridiquement, appartient à l’internaute.
Le SNCD affirme ainsi une position tranchée sur la prospection par e-mail et étend ses recommandations aux bases de données client : « tout enrichissement direct d’un fichier de personnes en adresses email, sans collecte loyale ni consentement préalable, est illégal. Ceci s’applique également aux fichiers de clients ».
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Cliquez ici pour retrouver l’intégralité de l’article de Pignon sur mail (20/01/2010) et ici pour accéder au communiqué de presse du SNCD (15/01/2010)
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